Droit Pénal En Questions - Guillain Christine

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Résumé :
La participation criminelle, questions d'actualité : Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels : L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l'appréhension rapide de biens illicites. Indemnité de procédure en matière pénale, pas si simple : L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s'imposait. Le tribunal de l'application des peines, enjeux et perspectives : La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.

Sommaire:
["LA PARTICIPATION CRIMINELLE : QUESTIONS D'ACTUALITE","L'existence d'une infraction et d'un auteur principal","La connaissance et la volonté de s'associer à la commission de l'infraction","L'accomplissement d'un des actes de participation visés par les articles 66 et 67 du Code pénal","L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE ACTIVE EN MATIERE PENALE ET LA RECHERCHE DES AVOIRS CRIMINELS","Les principaux traités adoptés au sein du Conseil de l'Europe","Les principaux traités et mécanismes adoptés au sein de l'Union européenne","INDEMNITES DE PROCEDURE EN MATIERE PENALE : PAS SI SIMPLE","Evolution jurisprudentielle et naissance de la législation","Le dispositif mis en place - L'ancrage procédural","Les créanciers ou débiteurs de l'indemnité de procédure et ceux qui ne le sont jamais","LE TRIBUNAL DE L'APPLICATION DES PEINES : ENJEUX ET PERSPECTIVES","La libération conditionnelle : une vieille dame centenaire","Le tribunal de l'application des peines : garant du respect des nouveaux droits reconnus au condamné et bouclier contre l'arbitraire","Les lois du 17 mars 2013 : une réforme en trompe-l'oeil"]