Requête civile - Jean-François van Drooghenbroeck
- Collection: RPDB ¿ Droit judiciaire
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
- Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Requête Civile de Jean - François van Drooghenbroeck - eBook Droit
0 avis sur Requête Civile de Jean - François van Drooghenbroeck - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Requête Civile de Jean - François van Drooghenbroeck
- eBook DroitPremier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE