Le Secret Professionnel - Py Bruno
- Collection: LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 14,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,00 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Vaux-sur-mer) (17)
- Livraison : 3,00 €
Particulier
Vendeur favori
4,9/5 sur 108 ventes
Très bon état
Nos autres offres
-
Prix neuf 14,00 €
-40%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus8,39 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. Article presque inutilisé, absence presque totale de traces d'utilisation. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.rakuten.com/feedback/mo... Voir plus -
-
-
14,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 5 et le 11 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
14,00 €
Produit Neuf
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 7 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expédition sous 3 à 6 jours. Suivi par mail.
-
Livraison : 3,00 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Le Secret Professionnel Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Le Secret Professionnel Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Culture Territoriale - Les Légitimités Territoriales Du Politique, Les Institutions Territoriales : Continuité Et Changements
Neuf dès 34,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Le Droit Administratif En Fiches
2 avis
Neuf dès 26,50 €
Occasion dès 3,99 €
-
Finances Publiques
1 avis
Occasion dès 6,00 €
-
Relations Internationales - Cours Et Qcm 2017-18
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 6,49 €
-
Droit Constitutionnel Et Gouvernances Politiques
1 avis
Neuf dès 32,00 €
Occasion dès 8,00 €
-
Le Droit Administratif
1 avis
Occasion dès 1,52 €
-
La Constitution
1 avis
Occasion dès 1,60 €
-
L'essentiel De L'union Européenne 2014-2015 - Ses Institutions Et Son Droit
1 avis
Occasion dès 5,00 €
-
Droit Institutionnel De L'union Européenne - Institutions, Ordre Juridique, Contentieux
Occasion dès 3,74 €
-
L'etat Post-Moderne
Occasion dès 15,00 €
Produits similaires
Présentation Le Secret Professionnel Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.
Biographie:
Bruno Py est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy, Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical - Iscrimed. Il est directeur du Dess Droit de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine et Conseiller juridique du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle.
Sommaire:
["Les personnes soumises au secret professionnel","Les informations protégées par les secret professionnel","Le délit de violation du secret professionnel","Le devoir de silence","La permission de révéler","L'obligation de révéler"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE