Propriété intellectuelle et droits fondamentaux - Nicolas Bronzo
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Propriété Intellectuelle Et Droits Fondamentaux de Nicolas Bronzo - eBook Droit
0 avis sur Propriété Intellectuelle Et Droits Fondamentaux de Nicolas Bronzo - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Propriété Intellectuelle Et Droits Fondamentaux de Nicolas Bronzo
- eBook Droit
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE