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L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique - Renders David

  • Collection: Centre Montesquieu D'études De L'action Publique
  • Format: Broché
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        Avis sur L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Format Broché  - Livre Droit

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        Présentation L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Format Broché

         - Livre Droit

        Livre Droit - Renders David - 23/04/2013 - Broché - Langue : Français

        . .

      • Auteur(s) : Renders David - Collectif
      • Editeur : Emile Bruylant
      • Collection : Centre Montesquieu D'études De L'action Publique
      • Langue : Français
      • Parution : 23/04/2013
      • Nombre de pages : 647
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 1042
      • Dimensions : 24 x 16 x 3.5
      • ISBN : 9782802740773



      • Résumé :
        Un examen complet des processus et conditions d'expropriation pour cause d'utilité publique. Dans le cadre de son action, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens immeubles. L'expropriation constitue un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat. L'ouvrage examine les circonstances et conditions de sa mise en oeuvre.

        Biographie:
        David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Hélène Pauliat : Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), membre de l'I. U. F.





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