Divorce Et Aliments de Leleu Yves-Henri Format Broché

Divorce Et Aliments - Leleu Yves-Henri

Collection: Famille & Droit
Format: Broché

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Livre Droit - Leleu Yves-Henri - 26/03/2013 - Broché

Auteur(s) : Leleu Yves-Henri - Collectif

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Famille & Droit

Parution : 26/03/2013

Nombre de pages : 246

Nombre de livres : 1

Expédition : 394

Dimensions : 24 x 15.9 x 1.5

ISBN : 9782802734550

Résumé :
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d?entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d?un couple. Après quelques adaptations législatives et l?intervention des cours supérieures pour fixer l?interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L?ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l?unité de droit familial de l?Université de Liège.

Sommaire:
["LE DIVORCE : ASPECTS SOCIOLOGIQUES","LE DIVORCE PAR DESUNION IRREMEDIABLE : LES CAUSES ET LA PROCEDURE","LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE EPOUX PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE","L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES PARENTS A L'EGARD DES ENFANTS","QUELQUES QUESTIONS AU SUJET DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE","LES MESURES RELATIVES AUX BIENS DES EPOUX","LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL"]

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Divorce Et Aliments - Leleu Yves-Henri

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