A Propos De La Sanction - Mascala Corinne
- Collection: Les Travaux De L'ifr
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 30,45 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus13,39 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 25/05 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 26 et le 29 mai
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
30,45 €
Produit Neuf
Ou 7,61 € /mois
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 1 et le 6 juin
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
Voir le détail de l'annonce -
30,45 €
Produit Neuf
Ou 7,61 € /mois
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 28 mai et le 3 juin
Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis. VENDEUR PROFESSIONNEL
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,00 €
-
30,45 €
Produit Neuf
Ou 7,61 € /mois
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 mai et le 1 juin
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,00 €
-
30,45 €
Produit Neuf
Ou 7,61 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 28 mai et le 2 juin
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur A Propos De La Sanction Format Broché - Livre Droit
0 avis sur A Propos De La Sanction Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Guide Des Procédures Collectives
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 60,20 €
-
Fiscal - Avec Le Supplément Spécial Loi De Finances
3 avis
Neuf dès 213,00 €
Occasion dès 75,00 €
-
Le Droit Des Comités Sociaux Et Économiques Et Des Comités De Groupe (Cse) - Commissions Santé, Sécurité Et Des Conditions De Travail, Représentants De Proximité, Conseils D'entreprise...
Neuf dès 128,00 €
Occasion dès 102,40 €
-
Comité Social Et Économique Et Autres Représentants Du Personnel - Mémento Pratique 2026-2027
Neuf dès 165,00 €
Occasion dès 129,00 €
-
Transmission D'entreprise
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 59,09 €
-
De La Stratégie Judiciaire
2 avis
Neuf dès 19,50 €
-
Guide Du Contentieux De La Sécurité Sociale - Edition 2025-2026
Neuf dès 50,00 €
Occasion dès 45,00 €
-
Mémoires
Neuf dès 24,00 €
-
La République Des Droits
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 15,75 €
-
Je Veux Réussir Mon Droit - Méthodes De Travail Et Clés Du Succès
2 avis
Neuf dès 18,50 €
Occasion dès 14,48 €
-
De La Manière De Négocier Avec Les Souverains - De L'utilité Du Choix Des Ambassadeurs Et Des Envoyés Et Des Qualités Nécessaires Pour Réussir Dans Ces Emplois (1716)
1 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 41,84 €
-
Négociations Extrêmes - Itinéraire D'un Opérationnel Du Gign
1 avis
Neuf dès 17,00 €
Occasion dès 10,00 €
-
Trente Lecons De Droit Constitutionnel
Neuf dès 229,00 €
Occasion dès 170,00 €
-
Les Grandes Notions Du Droit De La Recherche Scientifique
Neuf dès 57,00 €
Occasion dès 50,00 €
-
Du Droit De Déambuler
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 14,49 €
-
Une Brève Histoire Du Droit En Europe - Les 2500 Dernières Années
1 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 18,00 €
-
Guide De L'avocat Commis D'office
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 39,43 €
-
Le Verre De L'amitié - Alcool Et Droit Dans La Série Amicalement Vôtre
Neuf dès 25,00 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
5 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 140,00 €
-
Souffrance Au Travail Dans Le Service Public - Sortir Du Silence - Entrer En Résistance
1 avis
Neuf dès 29,00 €
Produits similaires
Présentation A Propos De La Sanction Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsque est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit -tant privé que public- qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal -au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction- que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun -celui de la sanction en matière contractuelle- une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.
Sommaire:
["Les finalités de la sanction en droit pénal","La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des \"Khmers rouges\"","Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines","La sanction et le temps : l'ombre de Némésis","Punir les juges ? 1667 : Pussort contre Lamoignon","Vers la publicisation de la sanction : les manuels d'histoire du droit au seuil du XXe siècle","Les sanctions internationales : réflexions sur une intolérable double peine","La saisie-contrefaçon . une mesure aux allures de sanction","Dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail","La sanction unilatérale dans le contrat","Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE