La procédure - Joanna Genovese

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Présentation La Procédure de Joanna Genovese
- eBook Droit

eBook Droit - Joanna Genovese 11/10/2018

Format : Epub2

Auteur(s) : Joanna Genovese - Giovanna Debernardi

Editeur : Editions L'harmattan

Langue : Français

Parution : 11/10/2018

Format : Epub2

Compatibilité : Windows, Desktop, Liseuse, iOS, Android

ISBN : 9782336853666

La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

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