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Le Mandat En Question - Remy Benjamin

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        Présentation Le Mandat En Question Format Broché

         - Livre Droit

        Livre Droit - Remy Benjamin - 03/09/2013 - Broché - Langue : Français

        . .

      • Auteur(s) : Remy Benjamin - Collectif
      • Editeur : Emile Bruylant
      • Langue : Français
      • Parution : 03/09/2013
      • Nombre de pages : 208
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 346
      • Dimensions : 24.1 x 16.1 x 1.1
      • ISBN : 9782802740759



      • Résumé :
        Cet ouvrage propose une réflexion sur l'un des contrats les plus importants en pratique : le contrat de représentation ou contrat de mandat. Cet ouvrage se propose d'éprouver, tout d'abord, la pertinence des critères classiques intervenant ou étant intervenus dans la qualification du contrat de mandat et d'approfondir, ensuite, le régime de ce contrat.

        Biographie:
        Benjamin Remy : Professeur agrégé des Facultés de droit, co-directeur du M2 du droit du contentieux international.

        Sommaire:
        ["LA QUESTION DU MANDAT","La distinction entre acte juridique et acte matériel à l'aune du contrat de mandat","Mandat et représentation","Gratuité ou onérosité du mandat : un critère pertinent ?","LE MANDAT EN QUESTIONS","Le choix du mandataire dans l'ordre marchand et dans l'ordre non marchand","La responsabilité du mandataire dans l'ordre marchand et l'ordre non marchand","La rupture du mandat dans l'ordre marchand et l'ordre non marchand"]

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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