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Les Inspections De Concurrence - Jalabert-Doury Nathalie

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        Présentation Les Inspections De Concurrence Format Broché

         - Livre Droit

        Livre Droit - Jalabert-Doury Nathalie - 16/07/2013 - Broché - Langue : Français

        . .

      • Auteur(s) : Jalabert-Doury Nathalie
      • Editeur : Emile Bruylant
      • Collection : Feduci
      • Langue : Français
      • Parution : 16/07/2013
      • Nombre de pages : 491
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 824
      • Dimensions : 24 x 15.9 x 2.8
      • ISBN : 9782802742395



      • Résumé :
        Un ouvrage résolument pratique pour permettre à l'entreprise de se préparer et de réagir à une inspection communautaire ou française. Un ouvrage résolument pratique pour permettre à l'entreprise de se préparer et de réagir à une inspection communautaire ou française, mais il fait également le point sur les textes et la jurisprudence en une matière en perpétuelle évolution.

        Biographie:
        Nathalie Jalabert-Doury : Avocat au Barreau de Paris depuis 1998 et titulaire d'un DESS de droit du commerce international de l'Université de Paris X ainsi que d'un DEA de droit anglais et nord-américain des affaires de l'Université de Paris I, Nathalie Jalabert-Doury dispose d'une expertise reconnue dans les différentes procédures d'application des règles de concurrence par les autorités communautaires et françaises de concurrence.

        Sommaire:
        ["LES INSPECTIONS EUROPEENNES","L'inspection lourde (sur décision)","L'inspection simple (sur mandat)","Les procédures particulières d'inspection","LES INSPECTIONS AU SEIN DU RESEAU EUROPEEN DE LA CONCURRENCE","Délégation par la commission","Délégation par une autre autorité nationale","LES INSPECTIONS FRANCAISES","L'inspection lourde (sur ordonnance judiciaire)","L'inspection simple"]





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