Coopération fiscale 2009 - Oecd Publishing

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Résumé :
Le Forum mondial sur la transparence et l'?change de renseignements, qui r?unit les pays membres de l'OCDE et des ?conomies non membres, effectue un examen annuel des politiques de transparence et d'?change de renseignements fiscaux dans plus de 80 ?conomies. Cette quatri?me ?valuation comprend des informations sur quatre nouveaux pays ? l'Estonie, l'Inde, Isra?l et la Slov?nie ?, ce qui porte ? 87 le nombre des ?conomies ainsi couvertes par le rapport. Elle pr?sente ?galement des nouveaux r?sum?s des ?valuations pour chaque pays en offrant un aper?u de leur encadrement l?gal et administratif. Ce rapport pr?sente dans une s?rie de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : L?gislations et accords permettant l'?change de renseignements ? des fins fiscales. Acc?s aux informations bancaires ? des fins fiscales. Acc?s aux renseignements relatifs ? la propri?t?, l'identit? et d'ordre comptable. Disponibilit? de renseignements relatifs ? la propri?t?, l'identit? et d'ordre comptable en ce qui concerne les soci?t?s de capitaux, les fiducies, les soci?t?s de personnes et les fondations.