La Responsabilité Civile Délictuelle - Fournier Stéphanie
- Collection: DROIT EN PLUS
- Format: Broché
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couverture souple, moyen format , très bon état. . 2507868 - La Responsabilité civile délictuelle: 4e édition, Conte, Philippe, Pu Grenoble, 2015
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Présentation La Responsabilité Civile Délictuelle Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Fournier Stéphanie - Maistre du Chambon PatrickEditeur : Presses Universitaires De GrenobleCollection : DROIT EN PLUSParution : 29/01/2015Nombre de pages : 175Nombre de livres :...
Résumé :
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique . elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'une convention ou d'un contrat, objet d'un acte juridique, et l'on parle alors de la responsabilité civile contractuelle . tantôt le dommage est sans rapport avec l'exécution défectueuse d'un contrat mais a été commis avec la volonté de causer un dommage, il procède alors d'un fait juridique, le délit civil, et l'on parle de la responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle en cas contraire). Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
Biographie:
Stéphanie Fournier enseigne à la faculté de droit de l?Université Grenob le Alpes. Patrick Maistre du Chambon, doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble, est professeur émérite de la faculté de droit de l?Université Grenoble Alpes.
Sommaire:
["LE DOMMAGE","La diversité des différents types de dommages réparables","La constance des caractères du dommage réparable","LE FAIT DOMMAGEABLE","Le fait personnel","Le fait d'autrui","Le fait de la chose","LA CAUSALITE","La causalité, condition de la responsabilité","La causalité, mode d'exonération (la cause étrangère)"]
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Détails de conformité du produit
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