Economie Des Actions Collectives - Bruno Deffains

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Résumé :
Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

Biographie:
Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Eric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.

Sommaire:
["AVANTAGES ECONOMIQUES DE L'ACTION DE GROUPE","Une procédure d'indemnisation des préjudices collectifs mais aussi individuels","Une justice à moindre coût","Une meilleure effectivité du droit par un meilleur accès à la justice","Des procédures d'indemnisation plus efficaces","Dissuasion du comportement générateur de risque","ANALYSE DES RISQUES LIES A L'ACTION COLLECTIVE","Une indemnisation collective de différents préjudices individuels","Manipulations et comportements stratégiques dans les actions collectives","La rémunération des avocats dans les recours collectifs","Le risque de perte de cohérence du système juridique","Les risques de faillite des entreprises","Les limites au contrôle du risque par les actions en responsabilité civile"]