L'abus dans l'exécution du contrat - Afef Hasnaoui Chafiaa
- Format eBook: Epub2 Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
- Produit dématérialisé
Pour votre liseuse kobo
Synchronisez votre eBook et retrouvez-le dans votre bibliothèque Kobo
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur L'abus Dans L'exécution Du Contrat de Afef Hasnaoui Chafiaa - eBook Droit
0 avis sur L'abus Dans L'exécution Du Contrat de Afef Hasnaoui Chafiaa - eBook Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation L'abus Dans L'exécution Du Contrat de Afef Hasnaoui Chafiaa
- eBook Droit
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE