Le Pacs - Gantier Jean-Léon
- Collection: L'indispensable Pour Agir
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 21,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,89 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 25 et le 27 juillet
LIVRE EN BON ETAT/ UN PASSAGE AU STABILO
Nos autres offres
-
Prix neuf 21,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus1,10 €
Occasion · Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Viry-châtillon)
- Livraison : 3,00 €
4,8/5 sur 510 ventesVoir le détail de l'annonce -
Prix neuf 21,00 €
-85%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 25 et le 29 juillet
EDITION 2012, , format moyen , très bon état. . 8-65786965 - Le PACS, Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Le Particulier Editions
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 21,00 €
-78%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,54 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit en 48h en magasin
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,00 €
Gratuits dès 7,99 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 juillet et le 1 août
Produit d'occasion en stock. Jusqu'à -80% de réduction - Expédié sous 12 à 24 heures en France métropolitaine exclusivement. Retrait gratuit dans nos magasins en 48h. Emballage soigné.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,00 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Le Pacs Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Le Pacs Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Le Pacs Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ? Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun. Il contient en annexe des modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.
Sommaire:
["LA CONCLUSION DU PACS","LES EFFETS PERSONNELS DU PACS","LE PATRIMOINE DES PARTENAIRES","LE LOGEMENT DES PARTENAIRES","LA TRANSMISSION DES BIENS DES PARTENAIRES","LE PACS ET LA FISCALITE","LA FIN DU PACS"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE