Code De Procédure Pénale Annoté - Inclus Le Code Pénitentiaire 2023 -
- Edition 2023
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De Procédure Pénale Annoté - Inclus Le Code Pénitentiaire 2023 de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De Procédure Pénale Annoté - Inclus Le Code Pénitentiaire 2023 de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Pénale Annoté - Inclus Le Code Pénitentiaire 2023 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Référence de tous les acteurs du procès pénal. le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugements, cette 64e édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, de l'ordonnance du 30 mars 2022 portant parties législative et règlementaire du code pénitentiaire.
Biographie:
Coralie Ambroise-Castérot : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Jean-Paul Céré : professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour Jean-François Renucci : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis.
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE