Successions Libéralités - Edition 2022 - Ferré-André Sylvie

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Résumé :
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les chantiers de la justice mis en oeuvre par la loi du 23 mars 2019. Enfin, l'ouvrage intègre la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions.

Biographie:
Sylvie FERRE-ANDRE est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains. Stéphane BERRE est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.

Sommaire:
["SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN DROIT CIVIL","Des conditions requises pour succéder ab intestat","La détermination des héritiers et de leur part hors la présence du conjoint successible","La vacation héréditaire légale du conjoint successible","Les successions anomales dérogatoires aux régies ordinaires de dévolution successorale","MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET PARTAGES EN DROIT FISCAL","Introduction à la fiscalité des mutations à titre gratuit et des par décès","Les conditions d'exigibilité des droits de mutation par décès","La détermination de l'assiette des droits de mutation par décès","La liquidation et le paiement des droits de mutation par décès","Les obligations des héritiers - Le centrale de l'administration fiscale"]