Code Pénal de Meunier Gatien Format Grand format

Code Pénal - Meunier Gatien

Edition 2021
Collection: Droit Pénal - Procédure Pénale
Format: Grand format

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Livre Droit - Meunier Gatien - 05/01/2021 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Meunier Gatien

Editeur : La Baule (Editions)

Collection : Droit Pénal - Procédure Pénale

Langue : Français

Parution : 05/01/2021

Nombre de pages : 1440

Expédition : 1695

Dimensions : 24 x 16 x 5.5

ISBN : 9782709515368

Résumé :
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en ouvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement . Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route . Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes . Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine . Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités . Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales . Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux . Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent . Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet . Décision n° 2020.845 QPC du 19 juin 2020 relative à l'article 421-2.5 du Code Pénal . Décret n° 2020.748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France . Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne . Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISA810 aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles . Etc.

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