Contentieux Constitutionnel - Memento Dalloz Série Droit Public 3e édition - Michel Verpeaux
- 3e édition
- Collection: Mémentos Dalloz. Série Droit public
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Nos autres offres
-
Prix neuf 20,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus19,00 €
Occasion · Comme Neuf
0,95 € offerts- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 9 et le 15 mai
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
-
20,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 9 et le 15 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
20,00 €
Produit Neuf
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 6 et le 11 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Exp¿dition sous 3 ¿ 6 jours. Suivi par mail.
-
Livraison : 3,00 €
-
20,00 €
Produit Neuf
-
Livraison : 3,00 €
0,01 € dès 35,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 5 et le 11 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
-
Livraison : 3,00 €
-
20,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 6 et le 9 mai
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Contentieux Constitutionnel - Memento Dalloz Série Droit Public 3e Édition de Michel Verpeaux Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Contentieux Constitutionnel - Memento Dalloz Série Droit Public 3e Édition de Michel Verpeaux Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Contentieux Constitutionnel - Memento Dalloz Série Droit Public 3e Édition de Michel Verpeaux Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle . Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires , pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique , et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière .
Biographie:
Michel Verpeaux : professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE