Contentieux Constitutionnel - Michel Verpeaux
- Edition 2016
- Collection: Mémentos Dalloz. Série Droit public
- Format: Grand format Voir le descriptif
Chargement...
Prix neuf 18,50 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,00 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit en 48h en magasin
Option Express : Chez vous le 25/08 (?)
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 27 août et le 1 septembre
Produit d'occasion en stock. Jusqu'à -80% de réduction - Expédié sous 12 à 24 heures en France métropolitaine exclusivement. Retrait gratuit dans nos magasins en 48h. Emballage soigné.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Contentieux Constitutionnel de Michel Verpeaux Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Contentieux Constitutionnel de Michel Verpeaux Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Contentieux Constitutionnel de Michel Verpeaux Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L?enjeu du contentieux constitutionnel est l?étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu?il confronte aux normes de référence qu?il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d?ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l?affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Biographie:
Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE