Le Mémento Des Marchés Publics De Travaux - Intervenants, Passation Et Exécution - Grelier Wyckoff Patricia
- Collection: Droit & Sciences Humaines
- Format: Broché
- 233 pages Voir le descriptif
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Présentation Le Mémento Des Marchés Publics De Travaux - Intervenants, Passation Et Exécution de Grelier Wyckoff Patricia Format...
- Livre DroitAuteur(s) : Grelier Wyckoff PatriciaEditeur : EyrollesCollection : Droit & Sciences HumainesParution : 29/03/2007Nombre de pages : 233Nombre de livres : 1Expédition : 375Dimensions : 21...
Résumé :
Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux . Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).
Sommaire:
["Les maîtres d'ouvrage","La maîtrise d'¿uvre","Le coordinateur sécurité et protection de la santé","La dévolution des marchés : les entrepreneurs","L'effet attractif de la notion de travaux publics","La passation des marchés","Les garanties","L'exécution du marché","La réception des travaux","Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG Travaux","Les contrôles et les recours."]
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