Code Du Géomètre-Expert - Gaëlle Gaillard
- Edition 2021
- Collection: Codes Bleus
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Avis sur Code Du Géomètre - Expert de Gaëlle Gaillard Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code Du Géomètre - Expert de Gaëlle Gaillard Format Grand format - Livre Droit
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Résumé :
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 5e édition intègre notamment : La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée . Tes dispositions de l'ordonnance ELAN . Les dispositions des lois PACTE et ASAP . La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
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