Droit Bancaire -

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Résumé :
Le droit bancaire est l'ensemble des règles régissant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Biographie:
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg. Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. Richard Routier, Professeur à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg. Jean-Philippe Kovar, Professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.

Sommaire:
["Première partie : L\u2019ENCADREMENT DE LA PROFESSION","Les différents professionnels","L\u2019encadrement de l\u2019activité bancaire","La tutelle de l\u2019activité bancaire","La défaillance des établissements de crédit","LES COMPTES EN BANQUE","Théorie générale des comptes en banque","Le compte courant","Le compte de dépôt","Les autres variétés de comptes","LES OPERATIONS DE PAIEMENT ROUTIER","LES OPERATIONS DE CREDIT","Les règles applicables à l\u2019ensemble des opérations de crédit","Les crédits sans mobilisation de créances","Les crédits avec mobilisation de créances","Les crédits internationaux","Les garanties du crédit","LES SERVICES D\u2019INVESTISSEMENT","LES AUTRES SERVICES PROPOSES","L\u2019assurance Mignot","Le contrat de coffre-fort","La fourniture de renseignements"]