Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglémentations - Animaux Domestiques, Animaux De La Ferme, Animaux Sauvages - Roucous Daniel
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- Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
- Format: Broché
- 314 pages Voir le descriptif
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Avis sur Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglémentations - Animaux Domestiques, Animaux De La Ferme... - Livre Droit
3 avis sur Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglémentations - Animaux Domestiques, Animaux De La Ferme... - Livre Droit
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Présentation Animaux : Guide Juridique Et Pratique Sur Les Lois Et Reglémentations - Animaux Domestiques, Animaux De La Ferme...
- Livre Droit- Auteur(s) : Roucous Daniel
- Editeur : Puits Fleuri (Editions Du)
- Collection : CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
- Parution : 17/05/2010
- Format : Moyen, de 350g à 1kg
- Nombre de pages : 314
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 350
- Dimensions : 18.5 x 13.5 x 2
Résumé :
Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage " grand public ", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Biographie:
Daniel Roucous est journaliste spécialisé dans le droit rural. Il est également l'auteur aux Editions du Puits Fleuri du guide pratique Voies et chemins ruraux et du Kit de création pour baux ruraux.
Sommaire:
["LES ANIMAUX DOMESTIQUES","Définition et listes officielles","Statuts et droits","Les NAC (nouveaux animaux domestiques)","Les chiens dangereux","LES ANIMAUX SAUVAGES","Définition et principes","Réglementation sanitaire","Les nuisibles","Le sanglier","LES ANIMAUX DE LA FERME","Définition, statuts, droits","Le transport","Vente et vices rédhibitoires","L'abattage à la ferme","LES ANIMAUX ET LE VOISINAGE","Les responsabilités","Les distances officielles","Les odeurs","Le bruit"]