Le Permis À Points Et Vous Format Broché

Le Permis À Points Et Vous - Divier Pierre-François

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Contester la couleur du feu, les conditions d'utilisation du radar, la définition juridique du stationnement "dangereux", l'authenticité des faits décrits dans un PV, la régularité de la procédure suivie contre vous... Ainsi, mettrez-vous toutes les chances de votre côté pour, - sans démagogie ni incitation à vous comporter comme un danger public - bénéficier de la justice la plus équitable possible et conserver votre permis. Voir moins

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2004. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 383 Pages. 1 Illustration en couleur sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 629.2-Automobile

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Présentation Le Permis À Points Et Vous Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Divier Pierre-François - 25/10/2004 - Broché

Auteur(s) : Divier Pierre-François

Editeur : Pascal (Editions)

Parution : 25/10/2004

Nombre de pages : 384

Nombre de livres : 1

Expédition : 400

Dimensions : 21 x 13.5 x 1.7

ISBN : 9782350190020

Résumé :
Depuis sa création en 1992, le permis de conduire " à points " a subi beaucoup d'aménagements, dont les plus importants sont récents. Cette nouvelle édition les prend tous en compte. Votre permis est un titre précaire susceptible de vous être automatiquement retiré - avec obligation alors, d'avoir à en repasser toutes les épreuves - si, en l'espace de trois ans, vous avez perdu ses douze points (six seulement, si vous êtes un conducteur novice). Et cela va très vite. Voici le livre qui vous aidera à faire, juridiquement, face à toutes les infractions. Contester la couleur du feu, les conditions d'utilisation du radar, la définition juridique du stationnement " dangereux ", l'authenticité des faits décrits dans un PV, la régularité de la procédure suivie contre vous... Ainsi, mettrez-vous toutes les chances de votre côté pour, - sans démagogie ni incitation à vous comporter comme un danger public - bénéficier de la justice la plus équitable possible et conserver votre permis.

Biographie:
Pierre-François Divier est avocat au barreau de Paris depuis trente-trois ans. Il est également l'auteur d'une quinzaine de livres sur la défense des consommateurs, des contribuables et des citoyens. Il a été responsable, pendant dix-neuf ans, d'une rubrique sur le même thème dans deux grands magazines d'automobile.

Sommaire:
["Le permis à points","Par quelle procédure votre permis peut-il vous être retiré ?","Les systèmes d'attaque au stade préfectoral","Les systèmes de défense au stade du tribunal","Vous avez été condamné par un tribunal : comme obtenir un aménagement ou une dispense partielle de votre suspension ?","Comment optimiser la gestion de votre \" capital-points \"","Et si vous refusez de rendre votre permis ?"]

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