Les Contrats Commentés Du Monde Informatique - Logiciels, Bases De Données, Multimédia, Internet - Carneroli Sandrine
- Collection: Création Information Communication Pratique
- Format: Broché
- 157 pages Voir le descriptif
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Présentation Les Contrats Commentés Du Monde Informatique - Logiciels, Bases De Données, Multimédia, Internet de Carneroli...
- Livre DroitAuteur(s) : Carneroli SandrineEditeur : LarcierCollection : Création Information Communication PratiqueParution : 19/02/2007Nombre de pages : 157Nombre de livres : 1Expédition :...
Résumé :
La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des ¿uvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des ¿uvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www.editions.larcier.com.
Biographie:
Sandrine Carneroli (mail) est avocat au barreau de Bruxelles. Spécialisée en droit des créations immatérielles, ses domaines d'intervention couvrent le droit des nouvelles technologies, le droit d'auteur et le droit des médias. Elle enseigne le droit des nouvelles technologies à l'Université du Travail (I.S.I.P.S.).
Sommaire:
["L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE","Cadre général","Cadre contractuel","LES CONTRATS COMMENTES","Le contrat de licence utilisateur final","Les modèles de contrat"]
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE