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Avis sur Code Des Transports de Format Grand format - Livre Droit
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- Livre Droit
Résumé :
Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports . la loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime , l'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche . l'ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.
Biographie:
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole et membre de l'Institut de recherche en droit international, européen et comparé.
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