Code De La Consommation -

Edition 2024
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Présentation Code De La Consommation de Format Grand format
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Livre Droit - 18/10/2023 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 18/10/2023

Nombre de pages : 2308

Expédition : 1412

Dimensions : 19.9 x 14.2 x 6.3

ISBN : 9782711038800

Résumé :
Cette 17e édition intègre notamment : la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux . le décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique . la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture . le décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques . le décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires . le décret du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Biographie:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas composée de Jean-François Cesaro, Clément Faure-Rochez, Valérie Guedj, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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