Chargement...
Prix neuf 27,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,15 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Haute-goulaine) (44)
- Livraison : 3,49 €
Particulier
Vendeur favori
4,8/5 sur + de 1 000 ventes
Livre un peu défraichi . Selectionnez l'envoi en mondial relay ou en shop2shop (e-colissimo) en raison des colis trop souvent perdus de la poste (pas de pertes + traçabilité). . GRX07/9782809501216
Nos autres offres
-
Prix neuf 27,00 €
-82%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,80 €
Occasion · Très Bon État
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 18 et le 21 septembre
Occasion - Très Bon Etat - Code pénal (2009) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 27,00 €
-77%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 17 et le 21 septembre
FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: PRAT // ANNEE: 2009 // TITRE : CODE PENAL 2010
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Pénal Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Code Pénal Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Gouverner Marseille - Enquête Sur Les Mondes Politiques Marseillais
1 avis
Occasion dès 1,80 €
-
Honoraires De L'Avocat 2010
Occasion dès 6,00 €
-
Des Crimes Qu'on Ne Peut Ni Punir Ni Pardonner - Pour Une Justice Internationale
2 avis
Occasion dès 19,90 €
-
Droit De L'environnement
Occasion dès 1,79 €
-
La Responsabilité Du Chirurgien Viscéral Et La Pratique De La Coelioscopie
Occasion dès 4,17 €
-
Les Institutions Internationales Et Communautaires
1 avis
Occasion dès 5,78 €
-
Des Hommes, Des Femmes, Des Libertés
1 avis
Occasion dès 5,00 €
-
Le Syndic De Copropriété
Occasion dès 1,40 €
-
How To Get Away With - Le Droit Pénal - La Série Murder Décortiquée Par Le Droit Pénal Français
Occasion dès 9,69 €
-
Justice Criminelle : Dossiers Brûlants
1 avis
Occasion dès 1,50 €
-
Une Passion De Militant - Trente Ans De Combat Syndical
Occasion dès 0,90 €
-
Reprendre Une Entreprise - ...Saine Ou En Difficulté
Occasion dès 3,15 €
-
Commerce Des Articles De Sports Et Équipements De Loisirs - 2005
Occasion dès 1,50 €
-
Le Droit Europeen De La Concurrence - Opportunites Et Menaces
Occasion dès 3,25 €
-
L'entretien Avec Le Jury - Concours De La Fonction Publique, Catégories A Et B
Occasion dès 3,15 €
-
Eliacin Naquet (1843-1921) : Un Juriste Au Destin Tourmenté
Occasion dès 6,62 €
-
La Vème République - Tome 4, L'etat De Droit Et La Justice
Occasion dès 1,15 €
-
L'aide Sociale À L'enfance - Stratégies Et Redéploiement
Occasion dès 1,69 €
-
Criminalité Et Délinquance Apparentes : Une Approche Territoriale
Occasion dès 2,65 €
-
Finances Publiques - Cadre Juridique Du Budget, Conception Et Vote, Ressources Et Dépenses, Exécution Et Contrôle, Budget Social De La Nation - Edition 2018
Occasion dès 3,00 €
Produits similaires
Présentation Code Pénal Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
! Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on te croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infraction les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants . l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante . la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS","DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE","DES AUTRES CRIMES ET DELITS","DES CONTRAVENTIONS","DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALEDONIE ET A MAYOTTE"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE