Code Du Géomètre-Expert - Ordre des géomètres-experts

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Résumé :
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Sont notamment reproduits les textes suivants : le Règlement intérieur de l'Ordre . le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert . le Recueil des prestations du géomètre-expert . les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert . la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher . la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier . les Notices sur l'établissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).

Biographie:
François Mazuyer est Président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

Sommaire:
["LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT","L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PROFESSION","L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE","LES ACTIVITES DU GEOMETRE-EXPERT"]