Code De Justice Administrative Format Relié

Code De Justice Administrative - Chabanol Daniel

5e édition
Format: Relié

Note : 5

Déposez un avis
Voir tous les avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Occasion (3)

Reconditionné

Prix neuf 75,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

0,90 €

Occasion · Très Bon État

0,05 € offerts

Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Paris 20) (75)

Livraison : 3,99 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

D4 livre en très bon état

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Nos autres offres

Prix neuf 75,00 €

-53%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

35,20 €

Occasion · Comme Neuf

Ou 8,80 € /mois

En savoir plus

1,76 € offerts
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 29 avril et le 2 mai
Voir les modes de livraison
Biblio-Net

PRO

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK
Prix neuf 75,00 €

-53%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

35,00 €

Occasion · Très Bon État

Ou 8,75 € /mois

En savoir plus

1,75 € offerts
- Livraison : 4,19 €
Voir les modes de livraison
etincelle33

Particulier

4,7/5 sur 64 ventes

Contacter le vendeur

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code De Justice Administrative Format Relié - Livre Droit

Note : 5 1 avis sur Code De Justice Administrative Format Relié - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Note : 5 Un ouvrage de référence

par Kaiser151084 (Voir ses avis) le 20/12/2012

Très utile pour l'examen du barreau, rédaction claire et riche en JP et doctrine.

Avez-vous trouvé cet avis utile ?

Signaler un abus

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code De Justice Administrative Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Chabanol Daniel - 26/09/2012 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Chabanol Daniel

Editeur : Le Moniteur Editions

Langue : Français

Parution : 26/09/2012

Nombre de pages : 1139

Nombre de livres : 1

Expédition : 985

Dimensions : 20.7 x 14.8 x 4.5

ISBN : 9782281128888

Résumé :
Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres. L'ouvrage est conçu dans un souci constant de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants et en indiquant les sources des textes présentés. Les nombreuses décisions de justice qui en ont en outre donné l'interprétation sont très souvent reproduites afin de permettre au lecteur de vérifier la pertinence de la conclusion qu'en a tirée l'auteur. Par ailleurs, le titrage de chaque article, un index alphabétique et une table analytique détaillée font de cet ouvrage de référence, devenu un classique du droit public, l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, étudiants).

Biographie:
Daniel Chabanol est conseiller d'Etat honoraire. Il a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative et conservé de ses anciennes fonctions une attention constante et précise aux évolutions du droit du contentieux administratif, qu'il a par ailleurs enseigné en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Etienne. Ses compétences sont attestées par le nombre de ses publications, de multiples interventions dans le cadre de coopérations internationales, et la participation à plusieurs opérations de conciliation en matière contractuelle. Elles en font un spécialiste reconnu par la communauté des juristes publicistes.

Sommaire:
["LE CONSEIL D'ETAT","LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL","LA COMPETENCE","L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT","LE REFERE","L'INSTRUCTION","LE JUGEMENT","LES VOIES DE RECOURS","L'EXECUTION DES DECISIONS"]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code De Justice Administrative - Chabanol Daniel

Avis sur Code De Justice Administrative Format Relié - Livre Droit

Présentation Code De Justice Administrative Format Relié - Livre Droit

Présentation Code De Justice Administrative Format Relié
- Livre Droit