Code De Justice Administrative - Daniel Chabanol

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Résumé :
Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres. L'ouvrage est conçu dans un souci constant de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants et en indiquant les sources des textes présentés. Les nombreuses décisions de justice qui en ont en outre donné l'interprétation sont très souvent reproduites afin de permettre au lecteur de vérifier la pertinence de la conclusion qu'en a tirée l'auteur. Par ailleurs, le titrage de chaque article, un index alphabétique et une table analytique détaillée font de cet ouvrage de référence, devenu un classique du droit public, l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, étudiants).

Biographie:
Daniel Chabanol est conseiller d'Etat honoraire. Il a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative et conservé de ses anciennes fonctions une attention constante et précise aux évolutions du droit du contentieux administratif, qu'il a par ailleurs enseigné en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Etienne. Ses compétences sont attestées par le nombre de ses publications, de multiples interventions dans le cadre de coopérations internationales, et la participation à plusieurs opérations de conciliation en matière contractuelle. Elles en font un spécialiste reconnu par la communauté des juristes publicistes.

Sommaire:
["LE CONSEIL D'ETAT","LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL","LA COMPETENCE","L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT","LE REFERE","L'INSTRUCTION","LE JUGEMENT","LES VOIES DE RECOURS","L'EXECUTION DES DECISIONS"]