Procédure Civile - Christophe Lefort
- 2e édition
- Collection: Cours Droit Prive
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Procédure Civile de Christophe Lefort Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil. Cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du Code de l'organisation judiciaire. Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.
Biographie:
Christophe Lefort est maître de conférences à l'Université d'Angers. Il dirige le master professionnel spécialité contentieux.
Sommaire:
["L'ACCES AU JUGE CIVIL","Le droit d'accéder à un juge","L'action en justice","La compétence des juridictions","LE PROCES CIVIL","Les actes et délais de procédures","L'instance","Le jugement","Les voies de recours"]
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Détails de conformité du produit
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