Code De L'environnement - Annoté & Commenté -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Code De L'environnement - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format < - Livre Droit
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Présentation Code De L'environnement - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.
Biographie:
Chantal Cans : Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet : Edith Dejean :
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