Droit De La Concurrence, Libertés De Circulation - Droit De L'union - Droit Interne - Nourissat Cyril

Résumé :
Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa "supériorité" (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pays de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er juin 2020) cette sixième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM.

Biographie:
Cyril Nourissat est professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III, ancien Recteur d'Académie. Blandine de Clavière-Bonnamour est maitre de conférences à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III.

Sommaire:
["LA LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHE","Introduction générale à la libre circulation","La libre circulation des marchandises","La libre circulation des capitaux","La libre circulation des opérateurs économiques (I) : les bénéficiaires","La libre circulation des opérateurs économiques (II) : les modalités","LA LIBRE CONCURRENCE SUR LE MARCHE","Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence","Les ententes entre entreprises","Les abus de domination","Les concentrations","Les aides d'Etat","Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques","LES PROCEDURES CONTENTIEUSES","Les procédures devant l'autorité interne de la concurrence","Les procédures devant l'autorité européenne de la concurrence","Les procédures devant les juges nationaux","Les procédures devant le juge européen"]