Contentieux Communautaire - Maurice-Christian Bergerès
- 3e édition
- Collection: Droit fondamental. Droit juridictionnel
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Contentieux Communautaire de Maurice - Christian Bergerès Format Grand format
- Livre Droit
Sommaire:
["Les juridictions communautaires : L'organisation des juridictions communautaires","Les compétences des juridictions communautaires","Les techniques juridiques de la Cour de justice","La procédure communautaire contentieuse : Sources et traits fondamentaux de la procédure communautaire contentieuse","L'instance","Le développement de la procédure","La décision de la juridiction","Les voies de recours","Les procédures d'urgence : le référé","Les recours : Le recours en manquement d'Etat","Le recours en annulation","Le recours en carence","Le recours préjudiciel."]
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