Le Système Juridique Communautaire - Denys Simon
- 3e édition actualisée
- Collection: Droit fondamental. Droit international et communautaire
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Le Système Juridique Communautaire de Denys Simon Format Grand format
- Livre Droit
Sommaire:
["LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE","Les bases constitutionnelles du droit communautaire","La structure constitutionnelle communautaire","LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE","Les sources du droit communautaire","Les effets du droit communautaire","LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE","Le contrôle des actes des institutions communautaires","Le contrôle des actes des Etats membres","La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles"]
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