Code Pénal - Yves Mayaud
- Edition 2004
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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2003. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. XLIII + 2381 + 10 pages - 2 signets conservés - 1 annotation au feutre noir sur la gouttiere.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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Présentation Code Pénal de Yves Mayaud Format Grand format
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Résumé :
Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés . clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés . enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT."]
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