Code Pénal de Yves Mayaud Format Grand format

Code Pénal - Yves Mayaud

Edition 2004
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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2003. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. XLIII + 2381 + 10 pages - 2 signets conservés - 1 annotation au feutre noir sur la gouttiere.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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Livre Droit - Yves Mayaud - 01/08/2003 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Yves Mayaud

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 01/08/2003

Nombre de pages : 2379

Nombre de livres : 1

Expédition : 1080

Dimensions : 19.7 x 14.7 x 4.7

ISBN : 9782247053704

Résumé :
Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés . clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés . enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".

Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT."]

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