Code Du Sport - Journaux officiels
- Edition 2008
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Code Du Sport - Edition 2008 de Journaux officiels Format Broché
- Livre Droit
Sommaire:
["TABLES ANALYTIQUES","Partie législative","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)","PARTIE LEGISLATIVE","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","PARTIE REGLEMENTAIRE (DECRETS)","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","PARTIE REGLEMENTAIRE (ARRETES)","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","ANNEXES","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)","TABLES DE CONCORDANCE","Partie législative","Partie réglementaire","LISTES DES TEXTES MODIFICATIFS","Partie législative","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)"]
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