Code Du Sport - Edition 2008 de Journaux officiels Format Broché

Code Du Sport - Journaux officiels

Edition 2008
Collection: Législation Et Réglementation
Format: Broché

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Livre Droit - Journaux Officiels - 30/09/2008 - Broché

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : Les Éditions Des Journaux Officiels

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 30/09/2008

Nombre de pages : 619

Nombre de livres : 1

Expédition : 600

Dimensions : 21 x 14.5 x 2.2

ISBN : 9782110764584

Sommaire:
["TABLES ANALYTIQUES","Partie législative","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)","PARTIE LEGISLATIVE","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","PARTIE REGLEMENTAIRE (DECRETS)","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","PARTIE REGLEMENTAIRE (ARRETES)","Organisation des activités physiques et sportives","Acteurs du sport","Pratique sportive","Dispositions diverses","ANNEXES","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)","TABLES DE CONCORDANCE","Partie législative","Partie réglementaire","LISTES DES TEXTES MODIFICATIFS","Partie législative","Partie réglementaire (décrets)","Partie réglementaire (arrêtés)"]

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