Code Général Des Impôts Annoté - Edition 2019 - Zaquin Gérard
- Edition 2019
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
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Avis sur Code Général Des Impôts Annoté - Edition 2019 de Zaquin Gérard Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Impôts Annoté - Edition 2019 de Zaquin Gérard Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 28ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 - derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
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