Code De La Route - Edition 2004 - Roumilhac Jean-Claude
- Edition 2004
- Collection: Code
- Format: Poche Voir le descriptif
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Présentation Code De La Route - Edition 2004 de Roumilhac Jean - Claude Format Poche
- Livre Droit
Résumé :
Les nouveautés : - la loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre la violence routière et son décret d'application du 11 juillet qui ont sensiblement modifié le code . - la loi du 3 février 2003 sur la conduite sous l'influence de stupéfiants . - les nouvelles dispositions concernant les cartes grises ainsi que l'immatriculation des cyclomoteurs. Les plus de l'ouvrage : - les principales circulaires applicables au Code de la route . - la loi Badinter avec classement thématique de la jurisprudence concernant le Code de la route . - les contraventions de voirie et de grande voirie . - les plus importants arrêtés d'application du Code de la route . - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.
Biographie:
Jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de Limoges.
Sommaire:
["Dispositions générales","Le conducteur","Le véhicule","L'usage des voies"]
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