Service Central De Prévention De La Corruption - Rapport 2004 - Scpc

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Résumé :
L'union fait la force, mais la désunion semble régner. Il est vrai que la séparation semble être apparue au commencement . Elle a des effets négatifs mais, dans le cadre de l'organisation d'une société démocratique, elle est un vecteur de garanties. C'est ainsi que la séparation des pouvoirs et des fonctions se décline de mille et une façons qui permettent de définir et de prévenir le conflit d'intérêts. Cette notion ne saurait se limiter au secteur public ou à diverses professions de justice. Elle se rencontre dans de nombreux secteurs de la vie, mais, très souvent, à l'insu des uns et des autres. C'est ainsi que le Service Central de Prévention de la Corruption s'est attaché à souligner les risques dans les processus de délivrance des prix littéraires ou dans les guides gastronomiques... On la retrouve, bien sûr, dans le cadre de l'intelligence économique, très en vogue actuellement dans notre pays, mais qui ne saurait l'être en ignorant les risques auxquels la corruption l'expose. Enfin, pour revenir sur le rapport 2004 sur le blanchiment, le service examine une forme dévoyée de la séparation en étudiant les sociétés écran , ce qui lui permet de mettre l'accent sur l'utilisation malveillante des outils juridiques. C'est aussi l'occasion d'étudier certains secteurs particuliers de blanchiment : dans les comptes des entreprises, dans les entreprises d'assurances, chez les avocats (aujourd'hui soumis à la déclaration de soupçon) et les notaires. Deux thèmes d'actualité sont évoqués : le tsunami qui n'a pas fini de provoquer de nouvelles vagues, et les marges arrière , qui incitent le service à aller de l'avant en pointant les risques dans d'autres secteurs que celui de la grande distribution. Enfin, la corruption comme le blanchiment supposant le plus souvent l'utilisation de circuits transfrontaliers, le service propose une analyse des différentes conventions internationales, en mettant l'accent sur celle de l'OCDE pour démontrer que celle-ci n'exclut pas totalement, sous certaines conditions, le versement de commissions. Trois nouvelles fiches pratiques sont publiées pour expliquer de façon simple et pédagogique la corruption, la corruption d'agents publics étrangers et le délit d'abus de biens sociaux.

Sommaire:

• Le conflit d'intérêts
• Intelligence économique et corruption
• Les sociétés écran : l'utilisation dévoyée de la personnalité morale
• Le point sur des secteurs particuliers de blanchiment
• Thèmes d'actualité
• La lutte internationale contre la corruption
• Corruption dans les transactions commerciales internationales et commissions