Code De Procédure Pénale 2009 - Gilbert Azibert

. .

Résumé :
21e édition à jour au 10 juillet 2008. Les principales nouveautés : la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines . la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux . le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention . le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire . le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental . le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines . le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée . le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.