Code De Procédure Pénale 2009 de Gilbert Azibert Format Broché

Code De Procédure Pénale 2009 - Gilbert Azibert

21e édition
Collection: Codes Bleus
Format: Broché

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par averes (Voir ses avis) le 31/07/2010

simplement merci de votre livraison que jai
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Livre Droit - Gilbert Azibert - 11/09/2008 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Gilbert Azibert

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 11/09/2008

Nombre de pages : 1972

Nombre de livres : 1

Expédition : 1170

Dimensions : 20 x 14 x 3.2

ISBN : 9782711010042

Résumé :
21e édition à jour au 10 juillet 2008. Les principales nouveautés : la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines . la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux . le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention . le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire . le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental . le décret du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines . le décret du 20 février 2008 relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée . le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l'instruction.

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