Code De Procédure Pénale 2015 Format Relié

Code De Procédure Pénale 2015 - Azibert Gilbert

Collection: CODES BLEUS
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Note : 5 La procédure pénale en long, en large et en travers

par penseurdu13 (Voir ses avis) le 09/10/2014

Code actualisé, remis à jour de la réforme Taubira du système pénal et de bien d'autres lois réformées depuis l'an dernier. Édition Lexis Nexis, meilleure car contenu mieux présenté à travers les pages, que l'édition Dalloz concurrente. Idéal pour toutes les années en droit, mais aussi pour le commun des mortels dont je suis. Au top de la jurisprudence.

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Livre Droit - Azibert Gilbert - 10/09/2014 - Relié

Auteur(s) : Azibert Gilbert

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 10/09/2014

Nombre de pages : 2412

Nombre de livres : 1

Expédition : 1274

Dimensions : 19.5 x 14.2 x 6

ISBN : 9782711020140

Résumé :
La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales . la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales . la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière . les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels . plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales . les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.

Biographie:
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE PENALE, DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT","DES PROCEDURES D\u2019EXECUTION","DISPOSITIONS RELATIVES A L\u2019OUTRE-MER","PARTIE REGLEMENTAIRE","DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES PROCEDURES D\u2019EXECUTION","PARTIE DECRET","DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT"]

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