Code De Procédure Pénale 2015 - Azibert Gilbert
- Collection: CODES BLEUS
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Avis sur Code De Procédure Pénale 2015 Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code De Procédure Pénale 2015 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Pénale 2015 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales . la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales . la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière . les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels . plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales . les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.
Biographie:
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE PENALE, DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT","DES PROCEDURES D\u2019EXECUTION","DISPOSITIONS RELATIVES A L\u2019OUTRE-MER","PARTIE REGLEMENTAIRE","DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES PROCEDURES D\u2019EXECUTION","PARTIE DECRET","DE L\u2019EXERCICE DE L\u2019ACTION PUBLIQUE ET DE L\u2019INSTRUCTION","DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT"]
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