Code De Procédure Pénale 2012 - Azibert Gilbert

Résumé :
Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs . le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions . la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques . le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison . la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit . la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue . le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat . la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) . les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire . le code de déontologie du service public pénitentiaire . les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail . un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

Biographie:
Gilbert Azibert est premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","DECRETS","ARRETES","ANNEXES"]