Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié

Code Des Marchés Publics 2012 - Llorens François

Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

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Livre Droit - Llorens François - 21/03/2012 - Relié

Auteur(s) : Llorens François - Soler-Couteaux Pierre - Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 21/03/2012

Nombre de pages : 2043

Nombre de livres : 1

Expédition : 1254

Dimensions : 19.6 x 14.4 x 5.7

ISBN : 9782711016303

Résumé :
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code . le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu . d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Parmi les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics . le décret du 14 septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Biographie:
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux sont professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg. Pascal Devillers est vice-président du tribunal administratif de Strasbourg . Gabriel Eckert est professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg . Florian Linditch est professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille . Raphaël Schneider est juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer est professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Sommaire:
["DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PUOVOIRS \r\nADJUDICATEURS","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX \r\nENTITES ADJUDICATRICES","DISPOSITIONS \r\nAPPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE \r\nSECURITE","MARCHES MIXTES","DISPOSITIONS \r\nAPPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER"]

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