Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié

Code Des Marchés Publics 2012 - Llorens François

Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Filtrer par :

Prix neuf 75,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

52,40 €

Occasion · Comme Neuf

Ou 13,10 € /mois

Livraison : 4,19 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

5/5 sur 1 ventes

Jamais ouvert.

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Llorens François - 21/03/2012 - Relié

Auteur(s) : Llorens François - Soler-Couteaux Pierre - Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 21/03/2012

Nombre de pages : 2043

Nombre de livres : 1

Expédition : 1254

Dimensions : 19.6 x 14.4 x 5.7

ISBN : 9782711016303

Résumé :
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code . le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu . d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Parmi les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics . le décret du 14 septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Biographie:
François Llorens et Pierre Soler-Couteaux sont professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg. Pascal Devillers est vice-président du tribunal administratif de Strasbourg . Gabriel Eckert est professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg . Florian Linditch est professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille . Raphaël Schneider est juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer est professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Sommaire:
["DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PUOVOIRS \r\nADJUDICATEURS","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX \r\nENTITES ADJUDICATRICES","DISPOSITIONS \r\nAPPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE \r\nSECURITE","MARCHES MIXTES","DISPOSITIONS \r\nAPPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER"]

Code Des Marchés Publics 2012 - Llorens François

Avis sur Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Des Marchés Publics 2012 Format Relié
- Livre Droit