Code De La Médiation 2012 - Delforge Catherine
- Collection: Les Codes Thématiques Larcier
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Médiation 2012 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code De La Médiation 2012 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
Sommaire:
["DROIT EUROPEEN","21 mai 2008 - Directive 2008\/52\/ce DU Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (JO L 136, 24 mai 2008)","DROIT BELGE","Partie législative","Partie réglementaire"]
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