Code De L'environnement 2015 - Chantal Cans
- 18e édition
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Présentation Code De L'environnement 2015 de Chantal Cans Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et surtout aux procédures d'approbation et de mise sur le marché des produits et substances biocides. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.
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