Code De L'environnement 2015 de Chantal Cans Format Relié

Code De L'environnement 2015 - Chantal Cans

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Livre Droit - Chantal Cans - 27/05/2015 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Chantal Cans - Jessica Makowiak

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 27/05/2015

Nombre de pages : 3510

Nombre de livres : 1

Expédition : 1362

Dimensions : 20 x 13.6 x 6.5

ISBN : 9782247139446

Résumé :
La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et surtout aux procédures d'approbation et de mise sur le marché des produits et substances biocides. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

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